Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Chatelus Malavaleix
Numéro de SIRET du demandeur : 21230570000016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la fontaine
Code postal du demandeur : 23270
Localité du demandeur : Chatelus-Malvaleix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Des Barrieres
Code postal du terrain : 23270
Localité du terrain : Chatelus-Malvaleix
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
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