Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAMBIN
Libellé de la voie du demandeur : FRAISSE
Lieu-dit du demandeur : BA
Code postal du demandeur : 42940
Localité du demandeur : CHATELNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAISSE
Code postal du terrain : 42940
Localité du terrain : CHATELNEUF
Section cadastrale 1 : 853B
Section cadastrale 2 : 854B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-05-18
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