Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION INDIVIDUELLE
Dénomination personne morale demandeur : DUCHEZ
Libellé de la voie du demandeur : LIEU DIT CHAZEAU
Code postal du demandeur : 42940
Localité du demandeur : CHATELNEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAZEAU
Code postal du terrain : 42940
Localité du terrain : CHATELNEUF
Section cadastrale 1 : 553A
Section cadastrale 2 : 557A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-13
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