Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CERISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 40139955500010
Libellé de la voie du demandeur : LES CERISIERS
Code postal du demandeur : 61450
Localité du demandeur : LE CHATELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Cerisier
Code postal du terrain : 61450
Localité du terrain : LA CHATELLIER
Section cadastrale 1 : 0045C
Section cadastrale 2 : 0380C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1005
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
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