Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SAINT SYMPHORIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 33204865100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Maillouze
Lieu-dit du demandeur : POUILLY EN BASSIGNY
Code postal du demandeur : 52400
Localité du demandeur : Le Chatelet-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Maillouze
Lieu-dit du terrain : POUILLY EN BASSIGNY
Code postal du terrain : 52400
Localité du terrain : Le Chatelet-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 25ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 874
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 741
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre