Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : CAVIME
Libellé de la voie du demandeur : rue des Champarts
Code postal du demandeur : 77820
Localité du demandeur : LE CHATELET EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMPARTS -
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0044AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6337
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
France Cadastre