Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI AC INVESTISSEMENTS
Libellé de la voie du demandeur : 52 rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : FONTAINE LE PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 rue des Grands Champs -
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0122AD
Section cadastrale 2 : 0123AD
Section cadastrale 3 : 0124AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
France Cadastre