Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 52 rue de la Vallee
Code postal du demandeur : 77590
Localité du demandeur : FONTAINE LE PORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 rue des Grands Champs -
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0122AD
Section cadastrale 2 : 0123AD
Section cadastrale 3 : 0149AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2801
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre