Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HAUTS LACS
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DU LAVOIR
Code postal du demandeur : 77820
Localité du demandeur : LES ECRENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU DES DAMES
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : LE CHATELET-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 0361AI
Section cadastrale 2 : 0362AI
Section cadastrale 3 : 0363AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 344
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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