Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUPPY
Numéro de SIRET du demandeur : 817629082
Libellé de la voie du demandeur : 0005 ALL DES PIGNONS BLANC
Code postal du demandeur : 77820
Localité du demandeur : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 146
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre