Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HAUTS LACS
Libellé de la voie du demandeur : 3 RUE PAUL TAVERNIER
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : FONTAINEBLEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAMEAU BRIARD -
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0361AI
Section cadastrale 2 : 0362AI
Section cadastrale 3 : 0363AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 967
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 607
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre