Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOM D'UN CHIEN
Libellé de la voie du demandeur : 15 Chemin des Poislees
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : BRIERES LES SCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue des Grands Champs -
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0104AD
Section cadastrale 2 : 0105AD
Section cadastrale 3 : 0106AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 598
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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