Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUPPY
Libellé de la voie du demandeur : 5 allee des Pignons Blancs
Code postal du demandeur : 77820
Localité du demandeur : LE CHATELET EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 rue de l'Hotel de Vill
Code postal du terrain : 77820
Localité du terrain : CHATELET-EN-BRIE (LE)
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 51
Surface ' Entrepôt ' démolie : 10
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-19
France Cadastre