Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SOUS LA ROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 50909380300013
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ESSARTS
Code postal du demandeur : 25240
Localité du demandeur : CHATELBLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEVANT LE TARTRE
Code postal du terrain : 25240
Localité du terrain : CHATELBLANC
Section cadastrale 1 : 45ZB
Section cadastrale 2 : 48ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103052
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2035
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
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