Informations sur le permis de construire n°07308120G1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Abeille Verte - Monsieur Francis Aymonier
Numéro de SIRET du demandeur : 75353227400036
Libellé de la voie du demandeur : Les Granges
Code postal du demandeur : 73630
Localité du demandeur : Le Chatelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Alongera
Code postal du terrain : 73630
Localité du terrain : Le CHATELARD
Section cadastrale 1 : 1029E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9125

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31