Permis de construire de la ville de La Châtelaine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Châtelaine
Code postal : 39600
Code INSEE de la commune : 39116

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03911618J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	21/06/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-10-30
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE LA CHATELAINE
SIRET : 21390116800012
Code postal : 39600 La Chatelaine
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : GRANDE RUE La Chatelaine 39600
Parcelle(s) concernée(s) : A611
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2