Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CHATELAINE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA CHATELAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21390116800012
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : La Chatelaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : La Chatelaine
Section cadastrale 1 : 611A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre