Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'HIPPODROME
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0018AP
Section cadastrale 2 : 0020AP
Section cadastrale 3 : 0065AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 227525
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2410
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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