Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0322AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre