Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMANUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43391243300011
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON-PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LES CORDEES
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0232AR
Section cadastrale 2 : 0304AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2483
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 757
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre