Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Lieu-dit du demandeur : CS 68729
Code postal du demandeur : 79027
Localité du demandeur : NIORT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES SULKYS
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0238AP
Section cadastrale 2 : 0240AP
Section cadastrale 3 : 0242AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1507
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 809
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre