Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 44220054900016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MOULINS
Code postal du demandeur : 17510
Localité du demandeur : VILLIERS COUTURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES BOUCHOLEURS
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0383AI
Section cadastrale 2 : 0479AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre