Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV OSIRIA
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Fourneaux
Code postal du demandeur : 17690
Localité du demandeur : ANGOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de La Rochelle
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 1068AD
Section cadastrale 2 : 1163AD
Section cadastrale 3 : 1165AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1499
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 28
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre