Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CORDEES
Numéro de SIRET du demandeur : 38878870594D13
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0199AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1561
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre