Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BUGAT
Numéro de SIRET du demandeur : 90066141500029
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES COMEDIE
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MER
Lieu-dit du terrain : LES PRINCIPAUTES DU CASINO
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0855AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre