Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CARNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48886449700018
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES FOURNEAUX
Lieu-dit du demandeur : BP 29
Code postal du demandeur : 17690
Localité du demandeur : ANGOULINS CEDEX 29
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0719AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre