Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC CHATELAILLON FOCH
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VANNES
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : FOCH
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 0402AE
Section cadastrale 2 : 0405AE
Section cadastrale 3 : 0669AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 235
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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