Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV OSIRIA
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Fourneaux
Code postal du demandeur : 17690
Localité du demandeur : ANGOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de La Rochelle
Code postal du terrain : 17340
Localité du terrain : CHATELAILLON-PLAGE
Section cadastrale 1 : 1068AD
Section cadastrale 2 : 1163AD
Section cadastrale 3 : 1165AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1499
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 219
Surface ' Artisanat ' démolie : 219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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