Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHATEL SUR MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21880094400017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 88330
Localité du demandeur : CHATEL SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 13EME BATAILLON DE
Code postal du terrain : 88330
Localité du terrain : CHATEL SUR MOSELLE
Section cadastrale 1 : 0022AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 468
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 329
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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