Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gravelotte
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : VERNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieut dit Moscou - Saint H
Lieu-dit du terrain : - Fond
Code postal du terrain : 57160
Localité du terrain : CHATEL-SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 0100A
Section cadastrale 2 : 0019H
Section cadastrale 3 : 0020H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 234844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre