Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL DESORMIERE ANTHONY
Numéro de SIRET du demandeur : 81487543100029
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du College
Code postal du demandeur : 42370
Localité du demandeur : Renaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Epalle
Code postal du terrain : 03250
Localité du terrain : Chatel-Montagne
Section cadastrale 1 : 1053B
Section cadastrale 2 : 1054B
Section cadastrale 3 : 1055B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13516
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18
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