Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE COURNON
Code postal du demandeur : 63170
Localité du demandeur : AUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROUYE
Code postal du terrain : 63140
Localité du terrain : CHATEL-GUYON
Section cadastrale 1 : 1209ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1802
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 292
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre