Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CHATEL-GUYON
Numéro de SIRET du demandeur : 216301036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 63140
Localité du demandeur : CHATEL-GUYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VOUEE
Code postal du terrain : 63140
Localité du terrain : CHATEL-GUYON
Section cadastrale 1 : 1207ZE
Section cadastrale 2 : 196ZE
Section cadastrale 3 : 197ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76639
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1733
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre