Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES FOUGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 43464292200026
Lieu-dit du demandeur : les Fougeres
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : Chatel-de-Neuvre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Fougeres
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : Chatel-de-Neuvre
Section cadastrale 1 : 511 aC
Section cadastrale 2 : 515C
Section cadastrale 3 : 813C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20668
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-19
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