Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la PELUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 34046595400014
Numéro de voie du demandeur : 855
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Sibuet
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : CHATEAUVILAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 963
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Sibuet
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : CHATEAUVILAIN
Section cadastrale 1 : 0441C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21540
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 95
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre