Informations sur le permis de construire n°0380912010004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Platelles
Numéro de SIRET du demandeur : 83512630100018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : 401 Chemin des Brons
Lieu-dit du demandeur : Lieu dit la carte
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : Chateauvilain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 401
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES BRONS
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : CHATEAUVILAIN
Section cadastrale 1 : 0030B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15360

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31