Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LE HAMEAU DU PEU
Numéro de SIRET du demandeur : 83465113500016
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Peu
Code postal du demandeur : 41110
Localité du demandeur : CHATEAUVIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue du Peu
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : CHATEAUVIEUX
Section cadastrale 1 : 40F
Section cadastrale 2 : 41F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 126
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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