Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU GRAND MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41038155200018
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : Rue des caves Madelon
Code postal du demandeur : 41110
Localité du demandeur : CHATEAUVIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Caves Madelon
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : CHATEAUVIEUX
Section cadastrale 1 : 374F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9970
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 387
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
France Cadastre