Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE MANEGE DE LA CHAPINIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 53473361300010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Chapiniere
Lieu-dit du demandeur : La Chapiniere
Code postal du demandeur : 41110
Localité du demandeur : CHATEAUVIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Chapiniere
Lieu-dit du terrain : La Chapiniere
Code postal du terrain : 41110
Localité du terrain : CHATEAUVIEUX
Section cadastrale 1 : 225C
Section cadastrale 2 : 226C
Section cadastrale 3 : 227C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9965
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1414
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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