Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg - rue Pasteu
Code postal du terrain : 36000
Localité du terrain : CHATEAUROUX
Section cadastrale 1 : 0623AN
Section cadastrale 2 : 0624AN
Section cadastrale 3 : 0625AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13086
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4878
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4878
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4878
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre