Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Chateauroux
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : d'Aquitaine
Code postal du terrain : 36000
Localité du terrain : CHATEAUROUX
Section cadastrale 1 : 0405DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27233
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 83
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
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