Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAUROUX-METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24360032700015
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : d'Anvaux
Code postal du terrain : 36000
Localité du terrain : CHATEAUROUX
Section cadastrale 1 : 0055BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13530
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 13530
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 13597
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
France Cadastre