Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROLUPA
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Grouailles
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : SAINT GAULTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : George Sand
Code postal du terrain : 36000
Localité du terrain : CHATEAUROUX
Section cadastrale 1 : 0533CL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 212
Surface ' Artisanat ' démolie : 24
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 188
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
France Cadastre