Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CLOS DE DARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33429948400017
Lieu-dit du demandeur : CLOS DE DARIS
Code postal du demandeur : 05380
Localité du demandeur : CHATEAUROUX LES ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CLOT DE TURIN
Code postal du terrain : 05380
Localité du terrain : CHATEAUROUX LES ALPES
Section cadastrale 1 : 100ZB
Section cadastrale 2 : 101ZB
Section cadastrale 3 : 106ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37480
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre