Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CIMARRON BUITENSPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 40790451300010
Libellé de la voie du demandeur : LOOSTRAAT 8
Code postal du demandeur : 5641
Localité du demandeur : EINDHOVEN
Code INSEE pays du demandeur : 135
Lieu-dit du terrain : LES EYMES
Code postal du terrain : 05380
Localité du terrain : CHATEAUROUX LES ALPES
Section cadastrale 1 : 200AB
Section cadastrale 2 : 199AB
Section cadastrale 3 : 201AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5665
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 2
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 510
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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