Informations sur le permis de construire n°00503617H0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA MUANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 79924523800000
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES BEAUMES
Lieu-dit du demandeur : LA MUANDE
Code postal du demandeur : 05380
Localité du demandeur : CHATEAUROUX-LES-ALPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES BEAUMES
Lieu-dit du terrain : LA MUANDE
Code postal du terrain : 05380
Localité du terrain : CHATEAUROUX-LES-ALPES
Section cadastrale 1 : 94ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28860
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-20