Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TPLC
Numéro de SIRET du demandeur : 79523163800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT PIERRE
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES AUBEPINES
Code postal du terrain : 05380
Localité du terrain : CHATEAUROUX-LES-ALPES
Section cadastrale 1 : 487AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1050
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre