Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHABAS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41853418600014
Libellé de la voie du demandeur : 42 LA CRAU ROUTE D'AVIGNON
Code postal du demandeur : 84304
Localité du demandeur : CAVAILLON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA CHAFFINE
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 102BL
Section cadastrale 2 : 103BL
Section cadastrale 3 : 121BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9140
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 110
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 532
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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