Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARMEBIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42349411100036
Numéro de voie du demandeur : 743
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT CLEMENT
Code postal du demandeur : 84100
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : BD GAMBETTA
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 4AB
Section cadastrale 2 : 5AB
Section cadastrale 3 : 6AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2260
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2576
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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