Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA LOUBE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PRT PETITE ROUTE D EYRAGUE
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE MANZON SUD
Lieu-dit du terrain : CH DU TILLEUL
Code postal du terrain : 13160
Localité du terrain : CHATEAURENARD
Section cadastrale 1 : 19IN
Section cadastrale 2 : 20IN
Section cadastrale 3 : 21IN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155179
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 990
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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